Conditions Générales

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

Comptabilité Expert fournit des services de comptabilité générale, de déclarations fiscales et de conseil aux entreprises. La description précise de chaque service est disponible sur notre site web.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande du service. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services additionnels.

4. Responsabilités du client

En tant que client, vous êtes responsable de:

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour
• Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et informations nécessaires
• Vérifier les documents et informations préparés par nos soins
• Régler les honoraires dans les délais convenus

5. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de Comptabilité Expert ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Comptabilité Expert ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service spécifique concerné.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montréal, Québec.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: contact@agencyzolmerix.sbs ou par téléphone au +1 (438) 571-3720.